Montréal/La Haye/Canberra – L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a pris une décision historique en reconnaissant la Fédération de Russie responsable du crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines au-dessus de l’est de l’Ukraine en juillet 2014. Cette décision, qui intervient près de dix ans après la tragédie qui a coûté la vie aux 298 personnes à bord, est particulièrement saluée par l’Australie et les Pays-Bas, les pays qui ont enregistré le plus grand nombre de victimes. Les deux pays exigent désormais que la Russie assume l’entière responsabilité de cet accident et verse des indemnités.
La décision du Conseil de l’OACI fait suite à l’examen des plaintes déposées conjointement par l’Australie et les Pays-Bas. Ces plaintes ont désormais été jugées recevables par l’organisation, qui est l’agence spécialisée des Nations unies chargée de fixer les normes internationales en matière d’aviation civile. « La Fédération de Russie n’a pas respecté ses obligations en matière de droit aérien international », indique la déclaration clé de l’OACI, qui marque une avancée significative dans les efforts internationaux visant à obtenir justice dans cette affaire.
Le gouvernement néerlandais a immédiatement réagi en soulignant que la décision de l’OACI revêtait une importance capitale pour la recherche de la vérité et de la justice pour les victimes et leurs proches. « C’est une nouvelle étape importante sur le long chemin vers la justice », ont déclaré les responsables néerlandais.
L’Australie s’est exprimée dans le même sens, qualifiant la décision de l’OACI d’« historique ». Le gouvernement australien a souligné que cette décision envoyait un signal clair indiquant que les violations du droit international avaient des conséquences. L’Australie a également réitéré sa demande pour que la Russie assume sans délai la responsabilité de ses actes et entame des négociations sur l’indemnisation des familles des victimes. « Nous continuerons à faire en sorte que la Russie soit tenue responsable de ses actes », indique la déclaration australienne.
Cette décision de l’OACI fait suite à des développements antérieurs dans cette affaire. En novembre 2022, un tribunal néerlandais a condamné par contumace trois hommes – deux Russes et un Ukrainien de nationalité russe – à la prison à perpétuité pour leur participation à la destruction de l’avion par un système de missiles Buk qui, selon le tribunal, avait été transporté depuis la Russie. Le quatrième accusé a été acquitté.
En février 2023, l’équipe internationale d’enquêteurs (JIT) a annoncé la suspension de l’enquête, invoquant le manque de preuves permettant de poursuivre d’autres suspects. Les enquêteurs ont toutefois indiqué qu’il existait des « indices sérieux » suggérant que le président russe Vladimir Poutine avait personnellement approuvé la livraison en Ukraine du système de missiles qui a ensuite été utilisé pour abattre le vol MH17.
Bien qu’elle n’ait pas en soi de pouvoir coercitif direct, la décision de l’OACI accroît la pression internationale sur la Russie et renforce la position juridique des pays qui demandent réparation. Ce verdict devrait jouer un rôle important dans les prochaines démarches juridiques et diplomatiques visant à établir la pleine responsabilité de cet événement tragique. Moscou refuse depuis longtemps toute responsabilité dans le crash du vol MH17.
