Le ministère espagnol des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030 a lancé un avertissement sévère aux plateformes en ligne et autres entreprises contre toute augmentation des prix dans des situations de crise, telles que les pannes d’électricité à grande échelle. Cette mesure fait suite à une panne d’électricité massive qui a touché des millions de personnes dans huit régions espagnoles, dont l’Andalousie, Madrid et Valence.
En réponse à cette panne, le ministère a officiellement déclaré l’état d’urgence dans les zones touchées, accordant ainsi à tous les habitants concernés le statut de « consommateurs vulnérables » bénéficiant d’une protection juridique renforcée. « Les contrats prévoyant des prix personnalisés, tels que les plateformes de réservation numériques, ne peuvent augmenter les prix de vente finaux en raison d’une demande accrue pendant l’état d’urgence », a déclaré le ministère dans son guide officiel des droits des consommateurs. L’objectif est d’empêcher la spéculation sur les prix et les abus.
Droit à une indemnisation pour les événements et les transports annulés
Le guide du ministère décrit en détail les droits des consommateurs dans différentes situations causées par une panne :
Évènements annulés : si un festival, un concert ou un événement sportif a été annulé en raison d’une panne d’électricité, les clients ont droit au remboursement intégral du prix du billet. Si l’événement a eu lieu, mais que le consommateur n’a pas pu s’y rendre en raison de la panne, le ministère recommande de vérifier les conditions contractuelles pour une éventuelle compensation.
Transport aérien : les passagers dont le vol a été perturbé ont droit à des informations claires, à une assistance et au choix entre un remboursement dans les 7 jours ou un transport de remplacement. Ils ne sont pas tenus d’accepter les bons proposés et peuvent exiger un remboursement en espèces. Les plaintes peuvent être déposées auprès du transporteur et, le cas échéant, auprès de l’Agence espagnole de sécurité aérienne (AESA).
Transport ferroviaire : les opérateurs ferroviaires doivent informer dès que possible des retards ou des annulations, fournir des informations actualisées en ligne et offrir soit un remboursement intégral de la partie du voyage non effectuée dans un délai de 30 jours, soit un transport de remplacement dans des conditions comparables.
Achats en ligne et services à domicile
Les droits des consommateurs s’appliquent également à d’autres domaines :
Retards de livraison : en cas de retard dans la livraison d’une commande en ligne en raison d’une panne, le consommateur peut accorder un délai supplémentaire au vendeur. Si la marchandise n’est toujours pas livrée, il a le droit de résilier le contrat et de demander un remboursement sans délai.
Services non fournis : une panne d’électricité, d’eau ou d’autres services est considérée comme un cas de « force majeure ». Les consommateurs ont droit au remboursement d’une partie proportionnelle des frais pour les services qui n’ont pas été fournis. Pour les services de télécommunication (téléphone, Internet), les opérateurs doivent automatiquement verser une compensation en remboursant une partie du forfait. Le ministère recommande également de vérifier les contrats pour voir s’il y a d’autres compensations possibles, par exemple pour les denrées alimentaires avariées.
Cause de la panne inconnue, il est recommandé de vérifier les assurances
La cause exacte de cette panne de courant à grande échelle n’a pas encore été officiellement déterminée. Tant que la cause n’aura pas été élucidée, le ministère invite les citoyens à vérifier leurs contrats d’assurance qui pourraient couvrir les dommages causés par la panne, tels que les denrées alimentaires avariées ou les appareils électroménagers endommagés.
Le ministère souligne que la législation espagnole est du côté des consommateurs et invite les personnes concernées à faire valoir activement leurs droits.
Source d’information : Ministère espagnol des droits sociaux, de la consommation et de l’Agenda 2030, Euroweeklynews.com
