MADRID – Un tribunal de Madrid a rendu un jugement historique ordonnant la fermeture de dix appartements touristiques dans un immeuble. La raison n’était pas la violation des règlements sur les locations de courte durée, mais la protection des droits fondamentaux d’une famille avec deux enfants, forcée de supporter un bruit incessant, des fêtes et même des actes sexuels dans les couloirs communs. La juge a qualifié cette situation de „grave atteinte à la vie de famille“ et a ordonné aux sociétés de gestion de verser à la famille une indemnisation de 37 000 euros.
Un cas de harcèlement immobilier
L’affaire concerne un immeuble résidentiel situé dans le centre de Madrid, rue de Tolède, où jusqu’à 75 % des 60 appartements sont utilisés pour des locations de courte durée. Le jugement s’applique à dix appartements situés au même étage que la famille plaignante et leur interdit „d’exercer cette activité à l’avenir“.
Ce qui rend cette affaire exceptionnelle est sa justification. La juge n’a pas examiné si les appartements étaient exploités légalement, mais s’est concentrée sur l’impact de leur exploitation sur la vie des derniers résidents permanents. Selon l’avocat de la famille, Miguel Ángel Rubio Sánchez, il s’agit d’un cas clair de „harcèlement immobilier“. La famille se serait vu offrir une „somme dérisoire“ pour racheter leur appartement dans le but de les faire partir et de libérer de l’espace pour d’autres appartements touristiques.
La juge a déclaré que le droit fondamental des plaignants à la vie privée et familiale avait été violé „en raison du bruit et de la pratique d’activités illégales et insalubres“. Dans leur plainte, la famille a décrit comment leur appartement était littéralement encerclé par des appartements touristiques exploités illégalement. Ils ont affirmé que les exploitants, qui étaient en outre liés au gestionnaire et au président de la copropriété, avaient reçu des amendes mais avaient continué leurs activités, a rapporté le site lavozdegalicia.
Un précédent pour les villes en proie au tourisme de masse
Les nuisances sonores nocturnes constantes, la dégradation des parties communes et les fêtes des locataires ont entraîné de graves problèmes de santé pour les parents et leurs deux jeunes enfants, notamment de l’insomnie, de l’anxiété et de la dépression, ce que la juge a reconnu dans son verdict.
Sur la base des preuves recueillies, y compris les rapports de police, le tribunal a jugé prouvé que „des activités préjudiciables à l’immeuble et à ses résidents, qui n’étaient pas seulement gênantes, mais aussi insalubres, indécentes et même illégales“ se déroulaient dans l’immeuble. Le jugement précise littéralement que „les invités utilisaient les parties communes même pour des actes sexuels“. Les multiples interventions de la police perturbaient la tranquillité et empêchaient les résidents de se reposer.
La juge a rejeté l’argument des sociétés de gestion selon lequel il s’agissait de nuisances normales que tout locataire peut causer. Elle a également réfuté l’affirmation selon laquelle la famille était consciente de l’existence des appartements touristiques lors de l’achat de leur logement. „Cela ne signifie pas qu’ils sont obligés de supporter de telles nuisances“, a-t-elle déclaré dans le jugement, qui est encore susceptible d’appel.
Selon l’avocat de la famille, le jugement est important car il défend „les droits fondamentaux d’une famille à la paix et à la vie privée dans son foyer“ et résout une question pour laquelle il n’existait pas de jurisprudence claire. Cette affaire pourrait donc créer un précédent pour d’autres litiges similaires dans les villes touchées par le tourisme de masse.
