Praha – Le ministère de la Justice, qui avait reçu début 2025 un don spectaculaire en Bitcoin d’une valeur de près d’un milliard de couronnes, se retrouve confronté à des problèmes juridiques et de réputation. Après que le ministère a commencé à vendre aux enchères les bitcoins donnés, le Centre national contre le crime organisé (NCOZ) est intervenu et a saisi une partie de la cryptomonnaie, la considérant comme un éventuel produit d’une activité criminelle. Le ministère fait désormais face à des acheteurs mécontents, et la nouvelle ministre a ordonné une enquête interne approfondie sur l’ensemble de la transaction.
Cette histoire sans précédent, qui avait commencé comme un exemple réussi de coopération entre l’État et le secteur privé, a pris un tournant dramatique ces dernières semaines. Le ministère, qui se réjouissait de cet énorme apport financier, doit maintenant expliquer comment il a pu accepter et commencer à vendre un bien dont l’origine suscite l’intérêt d’une unité de police d’élite.
Un don d’un milliard et une intervention de la police
Tout a commencé le 7 mars 2025, lorsque le ministère de la Justice a signé un contrat de donation avec un donateur anonyme pour une quantité significative de bitcoins. La valeur comptable du don au jour de la transaction a été estimée à 991 millions de couronnes. Le ministère n’a pas hésité et, en collaboration avec l’Office de représentation de l’État pour les affaires immobilières (ÚZSVM), a progressivement monétisé la cryptomonnaie par le biais d’une série d’enchères publiques. Fin mai, 200 unités de BTC avaient déjà été vendues.
Un rebondissement inattendu est survenu le 4 avril, lorsque le NCOZ a émis une ordonnance de saisie de 50 des bitcoins donnés, soupçonnant qu’il s’agissait du produit d’une activité criminelle. Cependant, l’information concernant cette mesure n’est parvenue à la direction du ministère qu’avec plus d’un mois de retard, fin mai.
L’intervention de la police a immédiatement paralysé les ventes et a provoqué la panique parmi les acheteurs qui avaient déjà payé pour les bitcoins. Début juin, leur représentant légal a formellement demandé au ministère de clarifier s’il était en mesure de respecter ses engagements et de transférer la cryptomonnaie adjugée.
La ministre lance une enquête
La nouvelle ministre de la Justice, qui prend connaissance de l’affaire, a réagi immédiatement et fermement. Le 12 juin, elle a ordonné un audit interne complet et la collecte de toute la documentation relative à l’affaire dans l’ensemble des départements du ministère.
En parallèle, elle a pris des mesures pour enquêter sur la conduite de tous les professionnels impliqués. Elle s’est adressée à la Chambre des avocats tchèques pour demander une enquête sur l’avocat qui représentait le donateur, et à la Chambre des notaires pour qu’elle examine la procédure du notaire qui a assisté à la transaction de donation. Les deux chambres ont promis d’ouvrir un contrôle.
Le ministère s’est également tourné vers le Parquet général d’Olomouc pour obtenir un avis. La réponse a été ambiguë : bien que le parquet ait déclaré qu’il ne voyait aucune raison pour que le ministère ne remplisse pas ses obligations contractuelles, il a ajouté qu’il n’était pas possible d’exclure de futures saisies sur d’autres biens.
Le chemin vers le don
L’histoire du don a été précédée par une longue bataille judiciaire qui a duré depuis 2014. Un moment clé a été la décision de la Cour suprême en juillet 2023, qui a annulé les verdicts précédents de confiscation des biens de l’accusé et a renvoyé l’affaire pour un nouveau jugement.
Cela a conduit l’avocat de l’accusé à contacter le ministère pour la première fois en août 2023, en indiquant que les dispositifs électroniques saisis pourraient contenir des accès à des portefeuilles virtuels. Après que le tribunal a finalement décidé en janvier 2025 que les conditions pour la saisie des dispositifs n’étaient pas remplies et a ordonné leur restitution, une offre concrète est arrivée : le client était prêt à faire don à l’État de 30 % de la valeur des cryptomonnaies trouvées. Une partie des gains était même destinée à aider les victimes d’actes criminels.
Des négociations rapides de plusieurs semaines ont suivi, aboutissant à la signature du contrat de donation et au lancement des enchères.
Le grand final reste ouvert
L’affaire reste donc ouverte. Il n’est pas clair ce qu’il adviendra des bitcoins restants en possession de l’État, ni si les acheteurs recevront la cryptomonnaie pour laquelle ils ont déjà payé. Le ministère est confronté non seulement à d’éventuels litiges juridiques, mais aussi à des questions quant à savoir s’il a procédé à une vérification suffisante de l’origine d’un don aussi précieux et spécifique avant de l’accepter. Les résultats de l’enquête des chambres professionnelles et de l’audit interne seront cruciaux pour la suite des événements.
