PRAHA – Provident Financial, l’un des acteurs clés du marché des prêts non bancaires en République tchèque, doit payer une amende de huit millions de couronnes à la Banque nationale tchèque (ČNB). Le régulateur a sanctionné l’entreprise pour des manquements répétés dans la vérification de la situation financière des demandeurs de crédit. La décision, entrée en vigueur fin mai, met un terme à un litige de près de trois ans, pendant lequel Provident a fait appel sans succès.
Une insuffisance de vérification sanctionnée
Selon les conclusions de la ČNB, le modèle de crédit de Provident n’a pas systématiquement pris en compte toutes les dépenses des demandeurs de prêt au cours des dernières années. „Les règles et procédures mises en place et maintenues pour le produit Prêt Provident ne prévoyaient pas une enquête et une prise en compte adéquates des dépenses, car elles permettaient d’utiliser un modèle de dépenses basé uniquement sur le minimum vital et, lors de l’évaluation de la solvabilité, elles permettaient de ne pas tenir compte des dépenses du tout“, précise la décision de la ČNB datée de décembre dernier. Le régulateur a également critiqué le fait que les règles de l’entreprise ne prévoyaient pas de vérifier la viabilité des revenus pendant toute la durée du prêt et permettaient d’utiliser un revenu surestimé du demandeur, a rapporté le site e15.
Réponse de l’entreprise et contexte du marché
Jana Pikardová, porte-parole de Provident Financial, a déclaré que l’entreprise avait déjà ajusté son modèle commercial pour se conformer aux exigences du régulateur et en avait informé la ČNB en détail. „Nous sommes convaincus que les mesures prises seront appréciées par le régulateur“, a déclaré Pikardová. Elle a ajouté que la société, en collaboration avec l‘Association des fournisseurs de prêts non bancaires, avait préparé des propositions de modifications législatives afin de clarifier des obligations légales qui seraient prétendument ambiguës.
Les experts s’accordent à dire que la vérification insuffisante de la solvabilité des clients est un problème courant sur le marché tchèque. „La vérification insuffisante de la solvabilité des clients est une infraction typique des sociétés de crédit à la consommation“, confirme l’économiste Petr Kymlička de Moore Czech Republic. Selon Boris Tomčiak de Finlord, les sociétés de crédit interprètent souvent les lois et les recommandations de la ČNB à leur manière et agissent à la limite de la légalité.
L’amende infligée est l’une des plus élevées du secteur et s’inscrit dans un effort plus large de la ČNB pour assainir le marché. Tomčiak ajoute que les amendes sont destinées à avoir un caractère correctif et exemplaire. „Grâce aux contrôles et aux réglementations de la ČNB, la qualité du marché du crédit s’est considérablement améliorée au cours des 15 dernières années“, estime-t-il. La violation de la loi sur le crédit à la consommation fait partie des infractions les plus fréquentes pour lesquelles la ČNB impose des sanctions. Rien qu’en 2023, la banque a distribué dans ce domaine des amendes dépassant les 27 millions de couronnes, ce qui était le montant le plus élevé dans l’ensemble des secteurs surveillés. Au total, le régulateur a imposé l’année dernière des amendes d’un montant de près de 79 millions de couronnes.
