Le marché du travail tchèque est confronté à un problème de longue date d’emploi illégal, de système de sous-traitance (švarcsystém) et de dissimulation d’emploi, parfois appelé „pseudo-agence“. Ce phénomène non seulement déforme la concurrence entre les entreprises, mais nuit également aux employés et prive le budget de l’État de centaines de milliards de couronnes par an. La réputation des agences de placement de personnel qui agissent de manière responsable et équitable en souffre également. Bien que la demande du marché pour la mise à disposition de main-d’œuvre reste élevée, la forme légale de placement est de plus en plus souvent remplacée par des entités qui exercent sciemment une activité de placement illégale ou dissimulée. L’Office d’inspection du travail de l’État (SÚIP), grâce à certaines modifications législatives, renforce donc ses contrôles sur ces entités et met en place des innovations pour sanctionner plus efficacement les pratiques déloyales.
Emploi illégal et placement dissimulé
En 2022, l’inspection du travail a effectué un total de 18 553 contrôles, dont 6 572 étaient axés sur l’emploi illégal. Le montant des amendes imposées a atteint 357 millions de couronnes tchèques.
Le plus grand problème réside dans le secteur du placement de personnel. Le marché compte des entreprises qui n’ont pas de licence du ministère du Travail et des Affaires sociales et dont le modèle économique est basé sur le fait qu’elles ne versent pas de cotisations sociales et de santé pour leurs employés. Cela leur permet d’offrir une main-d’œuvre moins chère et de ne pas payer d’impôts. L’employeur qui utilise ces travailleurs compte sur le fait que l’inspection ne sera pas en mesure de prouver qu’il s’agit d’une activité illégale.
Cependant, cet „utilisateur final“ porte la même responsabilité que l’intermédiaire pour l’emploi illégal, grâce à la loi sur l’emploi qui a été complétée en 2021 pour introduire la responsabilité de l’entité qui utilise les services de placement dissimulé. „Une amende de 50 000 à 10 millions de couronnes peut être infligée pour l’infraction de placement dissimulé ou pour avoir permis l’exercice d’un placement dissimulé“, précise Martin Melecký, inspecteur général du SÚIP.
Le marché gris : un tiers des travailleurs n’est pas déclaré
Selon les estimations, le marché gris du travail en Tchéquie concerne jusqu’à un demi-million de personnes, et l’État perd chaque année, en cotisations et en impôts, environ 40 milliards de couronnes à cause des agences de travail au noir. L’emploi illégal prend différentes formes. Des personnes travaillent sans contrat tout en percevant des aides sociales. D’autres travaillent en tant qu’indépendants (švarcsystém), bien qu’ils n’aient qu’un seul employeur. Un autre problème majeur est que les entreprises paient une partie du salaire „en espèces“ aux employés pour éviter des cotisations plus élevées. Récemment, un article a été publié dans le journal Hospodářské noviny avec la contribution de l’Association des prestataires de services RH (APPS), révélant un cas concret de ce type de pratique.
La situation est particulièrement critique dans le secteur de la construction, de la gastronomie et de la logistique. L’employé a un salaire minimum sur son contrat et reçoit le reste „sous la table“. Si quelque chose lui arrive, il n’existe officiellement pas. Dans le meilleur des cas, il recevra une compensation „par solidarité“, dans le pire des cas, l’entreprise lui dira qu’il peut se plaindre où il veut – car sur le papier, tout est en règle.
L’État durcit les sanctions
De nombreux cas d’emploi illégal échappent à l’attention et de nombreuses entités qui en sont les intermédiaires savent comment éviter les sanctions. Il est également souvent très difficile de prouver lors d’un contrôle que du travail illégal a eu lieu. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2025, une modification de la loi sur l’inspection du travail permettra aux inspecteurs d’enregistrer des audios et des vidéos, pendant ou avant un contrôle, sans le consentement des personnes contrôlées, si cela est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrôle.
La coopération entre les autorités de l’État est également renforcée. À partir de la nouvelle année, le SÚIP et les inspections du travail régionales pourront demander des informations au percepteur d’impôts, ce qui peut les aider dans leurs contrôles ciblés sur l’emploi illégal. Les inspections du travail commencent également à collaborer plus étroitement avec l’administration fiscale. Selon le SÚIP, toutes ces mesures devraient aider à lutter plus efficacement contre le travail illégal.
Selon l‘Association des prestataires de services RH (APPS), des sanctions plus sévères pour les entreprises qui utilisent le marché gris ou l’enregistrement obligatoire de tous les intermédiaires de travail pourraient également aider à lutter contre l’emploi illégal. „Si une amende de plusieurs dizaines de millions de couronnes était en jeu, les entreprises réfléchiraient à deux fois si ces pratiques illégales en valent la peine. De même, sans une licence de l’État, une entreprise ne pourrait pas placer d’employés, ce qui éliminerait une grande partie des pratiques de placement dissimulé“, ajoute Ivan Dzido, directeur exécutif de l’APPS.
