WASHINGTON, D.C. – Un ambitieux paquet fiscal, qui, selon ses auteurs, devrait apporter aux familles, aux agriculteurs, aux travailleurs et aux petites entreprises américaines une vague de croissance économique et des revenus plus élevés, a été adopté par la Chambre des représentants des États-Unis. Ce projet de loi, qui est un élément clé du programme du président Donald Trump, doit maintenant être examiné par le Sénat.
Le président de la commission budgétaire de la Chambre des représentants, Jason Smith (républicain du Missouri), a qualifié l’adoption de la loi d’« étape importante dans l’octroi d’allégements fiscaux permanents au peuple américain ». Selon M. Smith, le projet de loi non seulement consolide définitivement les réductions d’impôts réussies de 2017, mais il s’appuie également sur « des réformes audacieuses et favorables à la croissance qui renforceront les familles, les travailleurs, les agriculteurs et les petites entreprises ».
Effets économiques et allégements promis
Les auteurs du projet de loi affirment que la législation apportera des avantages financiers considérables. Selon eux, les familles pourraient voir leur revenu net annuel augmenter de plus de 13 000 dollars, tandis que les travailleurs pourraient bénéficier d’une augmentation de salaire de plus de 11 000 dollars. La loi vise également à garantir ou à créer plus de 7 millions d’emplois au cours des quatre prochaines années grâce à des allègements fiscaux pour les petites entreprises et à des incitations à la production et à l’investissement nationaux.
Parmi les points clés du projet, on peut citer :
Réductions d’impôts permanentes de 2017 : elles protègent le contribuable moyen contre une augmentation présumée de 22 % des impôts.
Autres allègements fiscaux : la famille américaine moyenne devrait économiser 1 300 dollars supplémentaires.
Suppression de l’impôt sur les pourboires, les heures supplémentaires et les intérêts sur les prêts automobiles : associée aux allègements fiscaux pour les seniors, cette mesure devrait permettre à des millions d’Américains de disposer de plus d’argent. Concrètement, il est question d’économies pouvant atteindre 1 750 dollars pour les travailleurs effectuant des heures supplémentaires, 1 700 dollars pour les travailleurs recevant des pourboires et jusqu’à 450 dollars pour les seniors.
Crédit d’impôt pour enfants élargi et indexé sur l’inflation (Child Tax Credit) : plus de 40 millions de familles devraient en bénéficier.
Augmentation de l’abattement fiscal standard : cela concerne 91 % de tous les contribuables.
Soutien aux familles et à l’éducation : extension des comptes d’épargne-études (529), soutien à l’accès aux services de garde d’enfants et ancrage permanent du crédit d’impôt pour les congés payés.
Renforcement des petites entreprises et des agriculteurs : extension et pérennisation de la déduction de 20 % pour les petites entreprises (199A), rétablissement de l’amortissement immédiat à 100 % pour les équipements, les machines et la recherche et le développement aux États-Unis. Doublement de l’exonération fiscale en cas de décès (appelée « death tax ») pour les exploitations agricoles familiales.
Suppression des allégements fiscaux de l’ère Biden : vise à supprimer les allégements fiscaux accordés aux « riches, aux grandes entreprises et à la Chine » pour un montant de 500 milliards de dollars.
Mesures contre l’immigration illégale : exigence d’un numéro de sécurité sociale pour bénéficier de crédits d’impôt et de déductions fiscales, suppression du droit des immigrants illégaux à certaines prestations de santé et introduction de nouveaux frais sur les transferts d’argent des immigrants illégaux hors des États-Unis.
Selon le rapport du Conseil des conseillers économiques auquel se réfèrent les auteurs du projet de loi, la législation devrait augmenter le PIB réel des États-Unis d’environ 5,2 % au cours des quatre prochaines années et de 3,5 % à long terme. Les investissements devraient augmenter de 9,8 à 14,5 % à court terme et de 4,9 à 7,5 % à long terme.
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Critiques et suite de la procédure
Alors que les partisans de la loi la saluent comme une occasion historique de renforcer la liberté économique, elle devrait rencontrer une opposition plus forte au Sénat, où les démocrates disposent d’une faible majorité et où certains républicains pourraient hésiter. Les détracteurs des réductions d’impôts de 2017 ont souvent fait valoir qu’elles favorisaient de manière disproportionnée les riches et les entreprises et qu’elles avaient entraîné une augmentation de la dette publique sans apporter le boom économique promis à la classe moyenne.
Les détails de l’impact de la nouvelle loi sur le budget de l’État et la répartition de la charge fiscale feront certainement l’objet d’analyses et de débats supplémentaires. « La Chambre a fait son travail. C’est maintenant au Sénat de faire le sien et d’envoyer cette loi au président Trump », a conclu le président Smith. Le public américain attend donc avec impatience de voir si cette « grande et belle loi » deviendra réellement réalité et tiendra les promesses ambitieuses de ses auteurs.
Source : waysandmeans.house.gov
